Atelier printemps 2022 La recherche à l'ère de la sécurité nationale

Programme détaillé

Mot de la présidente 9h

1^ère session : État de la situation (9h05 – 10h35)

Panélistes : Marc Fortin, Vice-président, Partenariats de recherche, CRSNG; Shawn McGuirk, Directeur adjoint, Partenariats de recherche, CRSNG; Caroline Mallandain, Analyste principale des politiques, ISED

Dans cet atelier, Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et le CRSNG, au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux et de la Fondation canadienne pour l'innovation, présenteront un aperçu de la sécurité de la recherche et des Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Cela comprendra une mise à jour sur la mise en œuvre des lignes directrices dans le programme Alliance, les leçons apprises jusqu'à présent, ainsi que des conseils pour les chercheurs et les administrateurs de recherche sur la façon de remplir correctement un formulaire d'évaluation des risques. Des informations et des ressources supplémentaires sur la sécurité de la recherche sont disponibles sur le portail Protégez votre recherche (http://www.science.gc.ca/protegez-votre-recherche/).

2^ème session : Outils et Impacts (10h45 – 12h00)

• Mesures de l'Université Laval pour répondre aux exigences règlementaires 

Conférencière: Laurie-Eve Rioux, Conseillère en développement de la recherche, Université Laval

La présentation portera sur la démarche utilisée à l’Université Laval pour se conformer aux exigences liées aux lignes directrices sur la sécurité nationale comme : le processus de révision des formulaires, la conception des plans de mitigation, les outils développés, etc. Les bons coups mais également les défis liés au processus d’évaluation des risques seront également abordés.

• Rôle d’Universités Canada et du groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités relativement à la défense des intérêts en matière de sécurité de la recherche

Conférencière : Ann Mainville-Neeson, vice-présidente des politiques et des relations gouvernementales

En juillet 2021, le gouvernement du Canada a publié les lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, qui ont créé de nouvelles responsabilités pour les chercheurs qui présentent une demande au Programme de subventions Alliance du CRSNG. Le gouvernement a signalé son intention d'étendre ces lignes directrices aux programmes des autres organismes subventionnaires à court terme. Universités Canada travaille avec des intervenants universitaires pour conseiller le gouvernement sur la mise en œuvre de celles-ci et sur les défis auxquels les établissements et les chercheurs sont confrontés pour se conformer à ces lignes directrices. Mme Mainville-Neeson discutera également des investissements notables du budget de 2022 dans la sécurité de la recherche.

• Impact sur les étudiants et gestion des risques 

Conférencière: Marie-Claude Laquerre, Ombusdman des étudiantes et étudiants, Université de Sherbrooke

Bien qu’un nombre croissant de mesures soit mis en place par des organismes subventionnaires pour gérer différents risques géopolitiques potentiels, leur impact concret sur l’intégration des étudiants notamment internationaux ne semble pas être mis en avant ou pondérés par rapport aux risques réels. Cette présentation abordera donc les enjeux potentiels des politiques de gestion de risques sur les étudiants en fonction de leurs droits et leurs responsabilités.

3 ^ème session : Perspectives et implications (13h30 – 14h30)

Entre sécurité nationale et liberté universitaire 

Conférencier: Yves Gingras, professeur Département de sociologie et d'histoire, UQAM

La liberté universitaire des professeurs comprend deux éléments principaux : 1) le libre choix des sujets de recherche et 2) le droit de publier les résultats obtenus, qu’ils plaisent ou non à certains groupes, le but visé étant de produire des connaissances valides. La question se pose donc : Qui, à part le professeur lui-même peut décider de limiter sa liberté universitaire de recherche et de publication? En temps de guerre déclarée, le cas est assez simple : le gouvernement et ses organisations (CNR, CRSNG, etc.) peuvent imposer des restrictions au nom de la sécurité nationale. Le problème est plus compliqué en temps de paix et quand ce sont les organismes subventionnaires, les services secrets ou encore des pressions sociales qui enjoignent les chercheurs à ne pas travailler avec certaines personnes ou à ne pas publier sur certains sujets, entravant ainsi la liberté du chercheur universitaire. Cet exposé soulèvera donc la question de la légitimité de ces diverses demandes, de leur plausibilité au regard des domaines visés et de la façon d’y répondre en exerçant un jugement rationnel indépendant, évitant l’hystérie et la paranoïa, et surtout à la lumière de la mission de l’université à laquelle le professeur est censé répondre, tout en respectant ses convictions morales personnelles.

Mot de clôture de la présidente